Bureau of Justice Assistance
L'Office of Justice Programs (OJP) a publié l'avis d'opportunité de financement pour le dixième cycle du programme de procureurs spéciaux de l'exercice 2026. Ce dispositif permet aux parquets des États, des collectivités locales, des tribus et des territoires de détacher ou de recruter des magistrats qualifiés pour exercer à temps plein ou à temps partiel comme procureurs spéciaux, sous l'autorité de la Division nationale de lutte contre la fraude ou de la Division criminelle. Ils peuvent aussi intervenir en tant que procureurs assistants spéciaux des États-Unis (SAUSA) au sein d'un parquet fédéral.
Les crédits alloués peuvent également servir à recruter des enquêteurs criminels, des analystes, des experts-comptables judiciaires et d'autres personnels chargés de collecter ou d'analyser les informations d'enquête. Ces procureurs, enquêteurs et autres agents de soutien, dits « à désignation croisée », restent employés par leur administration d'origine, mais instruisent et poursuivent, pendant la durée de leur désignation, les affaires de fraude et d'autres infractions commises par des étrangers aux États-Unis. Ils peuvent aussi se voir confier des dossiers de trafic de stupéfiants ou d'êtres humains sur le territoire américain.
La Division nationale de lutte contre la fraude, la Division criminelle et les parquets fédéraux coordonneront avec les services sélectionnés, au cas par cas, les questions logistiques et les particularités locales. Autorisé par la loi publique 119-21, titre X, sous-titre A, partie II, section 100055 (codifiée au 34 U.S.C. § 61101), le programme vise à améliorer la collecte et l'analyse des informations d'enquête, à renforcer les capacités d'investigation et de poursuite, à développer la coordination entre administrations et à accroître la capacité des juridictions à lutter contre les gangs et autres activités criminelles. Il doit aussi élargir le vivier de procureurs à désignation croisée, capables d'agir de concert avec les autorités fédérales et de contribuer à l'application effective des lois pénales.
Cette opportunité est publiée par une source externe officielle. Fairplace ne traite pas les candidatures pour celle-ci — vous postulerez directement sur leur site.
