Services résidentiels pour mineurs étrangers non accompagnés

L'appel à financement Services résidentiels pour mineurs étrangers non accompagnés vise à soutenir les organisations capables d'assurer une prise en charge de qualité, centrée sur l'enfant et propice à sa sécurité et à son bien-être.

Les structures retenues doivent assurer leurs services 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, et pouvoir accueillir des enfants à tout moment, dès lors que les conditions de sécurité sont réunies et que les exigences de licence de chaque État sont respectées.

Si les enfants pris en charge par l'ORR relèvent de la garde légale du gouvernement fédéral en raison de leur statut migratoire, ce sont les prestataires qui assurent leur prise en charge physique au quotidien.

Au moment de la candidature, les prestataires doivent détenir une licence d'État les autorisant à proposer des services de foyer, de centre d'hébergement ou d'accueil familial temporaire pour enfants, y compris les autorisations de placement et les licences connexes exigées.

L'ORR s'intéresse tout particulièrement aux projets qui offrent des places en hébergement résidentiel et en accueil familial temporaire dans les États et localités proches de la frontière sud des États-Unis avec le Mexique.

Les prestataires standards de l'ORR doivent être titulaires d'une licence délivrée par l'agence d'État compétente, ou satisfaire aux exigences de licence de l'État lorsque celui-ci n'autorise pas la délivrance de licences aux programmes qui assurent ou prévoient d'assurer la prise en charge de mineurs non accompagnés. Voir 45 CFR 410.1302(a).